MENTIONS LÉGALES:
1. Informations générales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons sur www.isabellequintard.fr des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Les Propriétaires du site & les responsables des publications :
Personne Physique:
Isabelle QUINTARD
45 rue Alexis de Villeneuve
97400 SAINT DENIS
isabellecommunicationanimale@posteo.net
07 49 12 37 77
SIRET 51434561000034
APE 9609 Z
RC Pro : + Simple portant l'adhésion n° SRCBE03604.
Le site est hébergé par www.hostinger.com
2. Propriété intellectuelle & Contenu du site:
Le contenu rédactionnel du site web www.isabellequintard.fr appartient exclusivement à Isabelle QUINTARD.
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
En naviguant sur le site www.isabellequintard.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.
Isabelle QUINTARD s’efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
Le site www.isabellequintard.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs, que les propriétaires du sites, web master ou tout autre personnes intervenant sur le sites.
Le site www.isabellequintard.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation d'Isabelle QUINTARD. Cependant, Isabelle Quintard n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
3. Accessibilité
Le site www.isabellequintard.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Isabelle Quintard s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Isabelle Quintard ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Condition & Modifications des conditions
L’utilisation du site www.isabellequintard.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus et des mentions légales.
Isabelle Quintard se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou en partie des présentes conditions d’utilisation et/ou mentions légales du site www.isabellequintard.fr. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications possible.
5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Toutes informations personnelles recueillies sur le site web www.isabellequintard.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact ou la demande d’inscription à la Newsletter.
Isabelle Quintard s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
CGU – CGV
Isabelle Quintard, est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 51434561000034.
La micro-entreprise Isabelle Quintard est un prestataire de service dont l’activité principale est la médiumnité.
Ci-après dénommée : « Isabelle Quintard» ou le Prestataire ; Et Le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente et d’utilisations sont une obligation avant tout réservation de prestations de services ou achat de livre électronique. Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.
Celles-ci en définissent les conditions.
ARTICLE 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Isabelle Quintard, Médium, sur son site Internet www.isabellequintard.fr
Les services suivants sont proposés par Isabelle Quintard :
Séance de communication animale.
Stages de communication animale créés par Isabelle Quintard.
Séance individuelle de constellations familiales et systémiques.
Ateliers de groupe de constellations familiales et systémiques.
Isabelle Quintard se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais.
L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site.
ARTICLE 2 – conditions d’utilisations
Les informations présentes dans ce site, livres numériques ou programme ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispense en aucun cas de consulter et/ou de suivre les recommandations de votre médecin ou de votre vétérinaire.
Ils sont les seuls interlocuteurs habilités à établir un diagnostic médical et à prescrire un traitement adapté.
Isabelle Quintard ne propose sur son site que des conseils pour améliorer le bien-être de l'humain et de l'animal. L’utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation de ces dits conseils au même titre que ceux qu’ils pourraient lire dans des revues ou livres.
En aucun cas le site www.isabellequintard.fr, Isabelle Quintard ou les rédacteurs ne pourrons être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés par le site. Le lecteur devra toujours demander l’avis d’un professionnel avant de mettre en place les conseils trouvés sur www.isabellequintard.fr.
ARTICLE 3 – Consultations et produits
Consultations :
3 types de consultations sont proposées : à distance, à domicile et en cabinet.
Pour bénéficier de ces services, il est possible d’effectuer la réservation via le formulaire de contact, par mail ou par téléphone.
L’utilisateur doit bénéficier d’un accès internet pour recevoir le compte rendu de consultation par courriel. Il s’engage à répondre aux consignes envoyées par courriel pour donner suite à sa demande de réservation sous peine de voir son rendez-vous annulé sous 48h. En cas d’erreur sur les informations fournis, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par l’utilisateur.
ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Tva non applicable, article 293 B du CGI.
Concernant les consultations au cabinet, le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :
• Espèces
• Chèque. L’encaissement est effectué à réception du chèque.
• Virement classique ou SMS.
Concernant les consultations à distance, le paiement devra être effectuée à l’avance par virement bancaire ou chèque.
Le client s’engage à être présent et disponible à la date et l’heure du rendez-vous. En cas de retard, le client s’engage à prévenir expressément Isabelle Quintard qui ne manquera pas de le contacter au-delà de 15 minutes de retard sur l’horaire préalablement fixé.
Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire une fois en appelant par téléphone au 07 49 12 37 77
Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire, sous peine d’arrêt de la consultation et de poursuite judiciaire.
ARTICLE 5 – Droit de rétractation
Concernant les consultations payées à l’avance : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la passation de sa commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant. Cependant, le Client comprend et accepte que si la prestation commandée est réalisée à sa demande avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours calendaires, il renonce expressément à son droit de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation).
En cas d’exercice du droit de rétractation, Isabelle Quintard procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.
Pour exercer le droit de rétractation, le client devra informer Isabelle Quintard de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’un courrier ou mail. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Après 2 rendez-vous, stages ou ateliers annulés ou 1 seul si vous n’avez pas prévenu à l’avance, le prestataire se réserve de droit de refuser tout nouveaux rendez-vous ou inscription (sauf cas de force majeur : guerre, attentat, pandémie, hospitalisation et sur présentation d'un justificatif).
Aucune prestation ne sera remboursée après son déroulement.
Pour les stages et ateliers, 40% d’acompte est demandé, encaissé et conservé même en cas de rétractation (sauf cas de force majeur : guerre, attentat, pandémie, hospitalisation et sur présentation d'un justificatif).
ARTICLE 6 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Isabelle Quintard.
Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Isabelle Quintard : isabellecommunicationanimale@posteo.net
Les données à caractère personnel recueillies par Isabelle Quintard à l’occasion d’une réservation, d’une séance, effectuée en ligne sont nécessaires pour :
• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client
• la lutte contre la fraude sur Internet
ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle
Isabelle Quintard est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, ebook, programme…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.isabellequintard.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Isabelle Quintard, propriétaire du site à l’email : isabellecommunicationanimale@posteo.net, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 8 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
ARTICLE 9 – Inscription
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible sur demande ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par Isabelle Quintard est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur.
Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Isabelle Quintard se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 10 – Responsabilités
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
De la protection de son matériel et de ses données ;
De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
ARTICLE 11 – Cookies
1. CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS “COOKIES” PAR LE SITE
Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.
2. OPPOSITION DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS “COOKIES” PAR LE SITE
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
ARTICLE 12 – Propriétés intellectuelles
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
ARTICLE 13 – Loi applicable
Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.
Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.
Les présentes conditions sont applicables en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, dans l’Union européenne ainsi que dans le reste du monde.
